La société Modulancy S.A. ne prétend pas que les produits ou services quelconques dont il est fait référence dans www.modulancy.ch soient disponibles ni que ces produits répondent aux conditions légales applicables dans un endroit particulier.
Lorsque vous accédez le site web www.modulancy.ch ou que vous exploitez des informations que vous y avez trouvées et que ce faisant vous enfreignez une quelconque loi, la société Modulancy S.A. ne peut être tenue pour responsable.
Les garanties ou les conditions qui seraient implicites selon la loi ou autrement, sans l'existence de cette clause de non-responsabilité, sont exclues dans les limites prévues par la loi. La société Modulancy S.A. n'aura aucune responsabilité envers vous, que ce soit en vertu des termes de cette clause de non-responsabilité ou autrement, pour toute perte de bénéfices, perte de revenus, perte de contrats ou toute autre perte indirecte éventuellement subie par vous consécutive à l'utilisation des informations contenues sur le site web www.modulancy.ch.
Cette clause de non-responsabilité est régie et interprétée selon les lois de la Suisse. Ces lois s'appliqueront dans tout litige qui découlerait de l'utilisation de www.modulancy.ch. Dans le cas où une quelconque des dispositions de cette clause de non-responsabilité se révélerait contraire aux lois en vigueur, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée distincte des autres dispositions et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité de celles-ci.